Accéder à votre compte

X

Protégez-vous Assurez-vous que l'URL indiquée dans votre navigateur commence toujours par https://appartmap.com

Est-ce que les locataires de mon immeuble ont le droit de fumer du cannabis?

Amis qui fument du cannabis

Tu as trouvé un appartement pour le 1er juillet. Tu t’apprêtes à déménager dans celui-ci. Et une question te trotte dans la tête : « est-ce que les locataires de mon immeuble auront le droit de fumer du cannabis? » Voici quelques réponses à ce questionnement.

 

Interdiction au bail

Normalement, si ton ou ta propriétaire défend de fumer le cannabis dans l’appartement ou sur le balcon, il ou elle aurait dû t’en parler lors de la signature de ton bail. Si tu n’es pas certain.e, regarde s’il y a une clause dans le règlement d’immeuble à cet effet.

Toutefois, s’il ou elle l’interdit pour les nouveaux.elles locataires, vérifie qu’un avis d’interdiction avait bien été envoyé aux ancien.ne.s locataires (qui ont renouvelé leur bail depuis) avant le 15 janvier 2019 . Si le ou la propriétaire a omis cette étape, cela signifie que les ancien.nes locataires ont le droit de fumer du cannabis dans leur logement.

 

Locataire ayant une prescription médicale

Un.e locataire ayant une prescription médicale pour le cannabis pouvait refuser la modification du bail envoyée avant le 15 janvier 2019. Si le ou la propriétaire voulait tout de même faire changer le bail, il ou elle devait adresser une demande à la Régie du logement. Cette dernière devait trancher pour savoir si la personne louant le logement respectait ou non la jouissance des lieux des autres locataires.

 

Obligations concernant la jouissance des lieux

La personne qui a le droit de fumer du cannabis dans son logement, que ce soit pour un motif médical ou non, doit s’assurer de ne pas troubler la jouissance des lieux.

Si cela survenait, un.e propriétaire pourrait avoir recours à la Régie du logement pour demander la résiliation du bail de ce ou cette locataire, si un préjudice sérieux est causé aux autres individus logeant dans l’immeuble.

Dans un cas jugé à la Régie en 2018, le locataire, malgré qu’il avait une prescription médicale, a été évincé de son logement en raison du fait qu’il fumait du cannabis et portait atteinte aux droits des autres occupant.e.s de l’immeuble.

 

Les aires communes

Les aires communes signifient tout endroit qui sert à l’usage commun des locataires. Ce terme peut désigner le stationnement, les corridors, l’ascenseur, la cour arrière, etc.

Pour ce qui est des aires communes des immeubles, sache que la loi interdit de fumer du cannabis dans celles-ci pour les immeubles à logements étant composés de deux logements ou plus.

Pour les gens en copropriété, le syndicat des copropriétaires peut interdire la consommation de cannabis dans les lieux communs en obtenant la majorité des voix en assemblée générale. L’interdiction dans les parties privatives (l’intérieur de chaque logement) peut aussi être adoptée, mais sera plus difficilement applicable si le vote n’est pas unanime.

 

 

L’adoption de la loi sur le cannabis en octobre 2018 fait vivre plusieurs changements aux Québécois.e.s. Il est normal que les locataires et les propriétaires vivent des périodes d’adaptation en lien avec l’usage légal du cannabis. N’oublie pas que cette légalisation entraîne aussi d’autres adaptations, notamment dans les milieux de travail.

Laisser un commentaire

Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires.